Travail dissimulé par une compagnie aérienne

L’on connaît la saga Ryanair, qui a conduit à plusieurs condamnations de la fameuse compagnie aérienne, notamment pour dissimulation d’emploi salarié : cette société dont le siège est situé en Irlande, entendait en effet en vue d’une « optimisation...

Droit du travail maritime

Le Droit du travail est une matière autonome, mais qui peut le cas échéant tenir compte de certaines sources coutumières. Ainsi en est-il de la règlementation sociale propre aux marins et gens de mers ; ainsi en est-il de certains territoires français. L’arrêt...

Délit d’entrave et discrimination syndicale

Le délit d’entrave, qui protège la désignation, le mandat et le fonctionnement des institutions représentatives des travailleurs, constitue une qualification pénale originale, propre au seul Droit social. Il n’existe en effet aucune infraction similaire...

Rapport « santé au travail »

Un rapport parlementaire à la demande des services du Premier ministre, préparant la (nouvelle !) réforme annoncée de la médecine du travail, a été déposé au début de l’été. Il préfigure ce que devrait être le nouveau « …système simplifié pour un...