Les témoignages peuvent rester anonymes

L’on imagine que certains témoignages, nécessaires par exemple dans le cadre d’un contentieux ou d’une procédure disciplinaire, sont difficiles à obtenir : crainte des représailles, souci de discrétion, scrupule à révéler ses sources, etc. autant de...

Licenciement économique frauduleux

L’on sait que le licenciement pour motif économique est dénué de cause réelle et sérieuse, si les difficultés économiques invoquées par l’employeur résultent de sa fraude ou de son erreur grave de gestion. Par ailleurs la procédure collective ouverte au...

Contentieux de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée connaît un succès constant depuis 10 ans. Le contentieux est rare, et la jurisprudence a récemment rappelé que son intérêt est limité : ainsi le salarié ne peut guère obtenir sa disqualification,...

Complicité de harcèlement moral

On se souvient des scandales médiatiques provoqués par la vague de suicides survenue au sein des effectifs du « Technocentre » de la société Renault France, ou de la société France Telecom. A cette occasion l’on découvrait ce que la Cour de cassation allait...