Risques professionnels du salarié intérimaire

Le recours au travail intérimaire apparaît souvent pour l'entreprise utilisatrice, comme une garantie contre le risque social : le salarié intérimaire n'est en effet pas celui de l'utilisateur, et la règlementation semble s'appliquer essentiellement à l'agence...

Permanence de la jurisprudence sur les forfaits jours

L'on sait que la Chambre sociale apprécie de façon stricte l'existence et la conformité du fondement juridique des forfaits de travail en jours. Souvent l'imprécision de la convention ou de l'accord collectifs qui organisent ce type d'aménagement du temps de travail,...

Projet de loi PACTE

En ce jour de première manifestation contestataire de la rentrée (que l'on annonce peu mobilisatrice), à l'encontre des réformes initiées par le gouvernement, ce dernier propose au Parlement le vote du projet de loi intitulé "Plan d'action pour la croissance et la...

Travail dissimulé par une compagnie aérienne

L'on connaît la saga Ryanair, qui a conduit à plusieurs condamnations de la fameuse compagnie aérienne, notamment pour dissimulation d'emploi salarié : cette société dont le siège est situé en Irlande, entendait en effet en vue d'une "optimisation socio-fiscale",...

Droit du travail maritime

Le Droit du travail est une matière autonome, mais qui peut le cas échéant tenir compte de certaines sources coutumières. Ainsi en est-il de la règlementation sociale propre aux marins et gens de mers ; ainsi en est-il de certains territoires français. L'arrêt ici...

Délit d’entrave et discrimination syndicale

Le délit d'entrave, qui protège la désignation, le mandat et le fonctionnement des institutions représentatives des travailleurs, constitue une qualification pénale originale, propre au seul Droit social. Il n'existe en effet aucune infraction similaire dans le Code...

Rapport « santé au travail »

Un rapport parlementaire à la demande des services du Premier ministre, préparant la (nouvelle !) réforme annoncée de la médecine du travail, a été déposé au début de l'été. Il préfigure ce que devrait être le nouveau "...système simplifié pour un prévention...