Licenciement économique frauduleux

L’on sait que le licenciement pour motif économique est dénué de cause réelle et sérieuse, si les difficultés économiques invoquées par l’employeur résultent de sa fraude ou de son erreur grave de gestion. Par ailleurs la procédure collective ouverte au...

Contentieux de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée connaît un succès constant depuis 10 ans. Le contentieux est rare, et la jurisprudence a récemment rappelé que son intérêt est limité : ainsi le salarié ne peut guère obtenir sa disqualification,...

Complicité de harcèlement moral

On se souvient des scandales médiatiques provoqués par la vague de suicides survenue au sein des effectifs du « Technocentre » de la société Renault France, ou de la société France Telecom. A cette occasion l’on découvrait ce que la Cour de cassation allait...

Solidité nouvelle de la transaction

La transaction est soumise à un régime prétorien spécifique, en Droit du travail, afin de tenir compte de l’autorité exercée par l’employeur. Ainsi, au-delà de l’exigence d’une indemnité financière qui ne soit pas dérisoire, l’accord ne...