Délit d’entrave et discrimination syndicale

Le délit d’entrave, qui protège la désignation, le mandat et le fonctionnement des institutions représentatives des travailleurs, constitue une qualification pénale originale, propre au seul Droit social. Il n’existe en effet aucune infraction similaire...

Rapport « santé au travail »

Un rapport parlementaire à la demande des services du Premier ministre, préparant la (nouvelle !) réforme annoncée de la médecine du travail, a été déposé au début de l’été. Il préfigure ce que devrait être le nouveau « …système simplifié pour un...

Directive communautaire « Détachement »

Une directive conjointe du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne, en date du 28 juin 2018 (n° 2018/957) et entrée en vigueur le 29 juillet dernier, actualise le Droit communautaire en matière de détachement des travailleurs dans le cadre d’une...

Les témoignages peuvent rester anonymes

L’on imagine que certains témoignages, nécessaires par exemple dans le cadre d’un contentieux ou d’une procédure disciplinaire, sont difficiles à obtenir : crainte des représailles, souci de discrétion, scrupule à révéler ses sources, etc. autant de...