Délais de recours sociaux

Le contentieux de sécurité sociale obéit à des règles originales, dérogatoires au Droit commun. Les récentes réformes opérées depuis 2018, encore depuis le 1er janvier dernier, ne stantardisent pas totalement celles-ci, et l'arrêt ci-dessous reproduit (même s'il est...

Preuve de la durée de travail

En cas de litige relatif à la durée de travail (heures supplémentaires, durée maximale, temps partiel etc.), la règlementation sociale partage la charge de la preuve entre le salarié (en pratique, principalement le demandeur) et son employeur. Ainsi ce dernier ne peut...

DataJust

Opportunément publié parmi les textes pris en application des dispositions de la loi d'urgence, le décret n° 202-356 du 27 mars 2020 instaure un outil novateur dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Il s'agit d'un traitement automatisé de données...

Droit de retrait ?

L'épidémie de Covid-19 suscite parfois des réactions paniquées, notamment au sein de la collectivité de travail. La confusion peut surgir, augmentée par le flot d'informations, d'injonctions parfois contradictoires, de recommandations des pouvoirs publics confrontées...

Confinement CORONAVIRUS

En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics, outre que la lutte contre l'épidémie relève de la responsabilité de tous. La Chancellerie et nos organisations ordinales ont pris des décisions en conséquence....

CORONAVIRUS et Droit social

L'épidémie mondiale d'infection causée par les coronavirus apparus en Chine en fin d'année dernière, entraîne des réaction sans précédent de la part des Gouvernements, notamment en Europe. En France, un site spécifique a été ouvert, dont les entreprises peuvent...

Sanction du recours à l’emploi dissimulé

La dissimulation de salarié ou d'activité, comme toute infraction en matière d'emploi, est très sévèrement sanctionnée par la règlementation sociale, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. De lourdes peines d'emprisonnement et d'amende sont ainsi accompagnées...