La preuve du motif économique de licenciement

Le Législateur définit expressément le motif économique de licenciement ; le Code du travail fournit même désormais des critères objectifs d'appréciation, encadrant notamment le contrôle judiciaire. Les difficultés économiques invoquées par l'employeur peuvent ainsi...

Déjouer le délai de prescription ?

La Cour de cassation illustre encore le subtil régime de la prescription de l'action prud'homale, à l'occasion de l'arrêt ci-dessous reproduit. Cela permet parfois au justiciable de rouvrir un débat qu'on pensait prescrit ; toutefois cela ne conduit pas à neutraliser...

Les délais de la procédure de licenciement

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée est strictement encadrée par une procédure légale formelle, au terme de laquelle l'employeur est conduit à exprimer par écrit la motivation de sa décision : c'est cette motivation expresse (et seulement elle) qui...

Contentieux de sécurité sociale

Le contentieux devant le Pole social du Tribunal judiciaire est encadré par des règles simplifiées, afin de permettre au justiciable d'organiser le cas échéant lui-même sa défense. La procédure est de ce fait suffisamment souple pour fluidifier le procès, et...