Lexcellis
  • Accueil
  • Présentation
  • Spécialités

    compétences
  • Honoraires
  • Contacts
  • Blog
Sélectionner une page

Les condamnations salariales sont en principe exprimées en brut

par Bruno Siau | Août 27, 2019 | Non classé

La rémunération du salarié inclut ses cotisations et contributions sociales, et désormais son impôt sur le revenu. Cette créance salariale globale s’impose en tant que telle à l’employeur, partie au contrat, mais en outre à l’Administration et au...

Articles récents

  • Le Juge ne peut pas réduire l’indemnité de non-concurrence
  • Application impérative ou volontaire de l’article L.1224-1 imposant le transfert de contrats
  • Procédure prud’homale
  • Identification d’une sanction disciplinaire
  • Attention aux prescriptions prud’homales

Commentaires récents

  • Rupture conventionnelle dans Contentieux de la rupture conventionnelle

Archives

  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018

Catégories

  • Non classé

Méta

  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR
  • Facebook
  • Twitter
  • Google
  • RSS

© 2010-2021 Votre entreprise