Critères de discrimination

La prohibition de la discrimination abusive repose sur une liste légale de critères interdits. L’employeur notamment ne peut prendre en compte l’un ou l’autre de ces critères, en principe, à l’appui de sa décision. La discrimination sera...

Preuve de la discrimination

Le régime probatoire de la discrimination abusive est exceptionnel, et favorable au salarié victime : l’employeur peut donc être condamné « au bénéfice du doute ». En effet le salarié rapporte un ensemble de faits établissant l’apparence d’un telle...

Qu’est-ce qu’un licenciement verbal ?

L’employeur qui décide de licencier un salarié, est tenu légalement de mettre en oeuvre une procédure formelle garantissant les droits de la défense de l’intéressé, et le conduisant à notifier par écrit sa décision. Le non-respect de cette procédure légale...