par Bruno Siau | Nov 26, 2023 | Non classé
L’institut de Droit des Affaires Internationales (IDAI) de l’Université Paris 1 / Panthéon-Sorbonne, installé en Egypte au sein de l’Université du Caire, organise chaque semaine avec le concours des enseignants alors en mission, une conférence sur un...
par Bruno Siau | Nov 21, 2023 | Non classé
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et santé au travail, et il doit à ce titre mettre en oeuvre toutes les mesures réglementaires à sa charge : à défaut il engage sa responsabilité contractuelle. Le salarié victime d’un accident du travail ou...
par Bruno Siau | Nov 13, 2023 | Non classé
Les élections professionnelles constituent, au sein de l’entreprise, un évènement sensible susceptible de concentrer de nombreuses tensions : entre les candidats et leurs soutiens parmi les salariés, entre les organisations syndicales concurrentes, entre encore...
par Bruno Siau | Nov 6, 2023 | Non classé
Le temps de trajet entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail habituel ne constitue pas du temps de travail effectif. Toutefois s’agissant des salariés itinérants, dont le poste de travail impose par exemple de conduire un véhicule pour visiter...
par Bruno Siau | Oct 31, 2023 | Non classé
Quand l’employeur ou le salarié conteste l’avis d’inaptitude (ou de non-inaptitude) rendu par le médecin du travail, la procédure spéciale afférente conduit le Conseil de prud’hommes à statuer lui-même sur l’inaptitude physique du...
par Bruno Siau | Oct 24, 2023 | Non classé
Le Législateur définit expressément le motif économique de licenciement ; le Code du travail fournit même désormais des critères objectifs d’appréciation, encadrant notamment le contrôle judiciaire. Les difficultés économiques invoquées par l’employeur...
Commentaires récents