par Bruno Siau | Mai 30, 2023 | Non classé
Avant même la grande réforme de la santé au travail de 2021, le salarié avait déjà la possibilité de solliciter du médecin du travail l’organisation d’une visite médicale à son profit. Son inaptitude physique, avec ou sans recommandation de reclassement,...
par Bruno Siau | Mai 22, 2023 | Non classé
Aux nullités du licenciement expressément prévues par le Code du travail (par ex. en matière de discrimination, harcèlements, protection des représentants du personnel etc.), la Jurisprudence ajoute d’autres hypothèses, lorsque la rupture est motivée par une...
par Bruno Siau | Mai 16, 2023 | Non classé
Depuis l’arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation ne cesse de revenir sur la notion de « préjudice nécessaire », et de tracer le contour des indemnisations pour lesquelles le salarié n’a pas à faire la preuve du préjudice dont il se...
par Bruno Siau | Mai 11, 2023 | Non classé
En cette période traditionnellement bousculée par une succession concentrée de nombreux jours fériés, il peut être utile de rappeler le régime juridique de ces temps de repos spécifiques, que le statut conventionnel applicable à l’entreprise, les usages, et...
par Bruno Siau | Mai 4, 2023 | Non classé
Le Laboratoire de Droit de la Consommation et du Marché de l’Université de Montpellier, organise du 23 au 26 mai la 24ème édtion du CIAM (Concours International d’Arbitrage de Montpellier). Les équipes sélectionnées d’étudiants de haut niveau...
par Bruno Siau | Avr 25, 2023 | Non classé
Le salarié qui s’estime victime d’actes de harcèlement dans le cadre de son emploi, bénéficie d’une protection légale particulièrement efficace, que renforce encore la jurisprudence sociale. Ainsi un régime prétorien a été peu à peu construit par la...
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