Contrat de travail du sportif professionnel

L’article L.222-2-3 du Code du sport, créé par la Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015, introduit une exception en Droit du travail français : en principe le contrat de travail d’un sportif professionnel salarié (joueur, entraîneur, formateur etc.) est un...

Chômage des indépendants

La réforme de l’assurance chômage, tant commentée, est progressivement mise en oeuvre. La couverture des travailleurs non-salariés est emblématique des innovations portées par ce régime applicable depuis quelques mois. L’allocation des travailleurs...

Contentieux de la discrimination

La discrimination abusive fait l’objet d’un régime probatoire exceptionnel dans le Code du travail. Ainsi sous l’impulsion communautaire, la règlementation sociale aménage la charge de la preuve : le salarié victime doit réunir un ensemble de faits...

Réforme de la VAE

La Validation des Acquis de l’Expérience permet à des professionnels d’acquérir un diplôme ou une certification sans avoir soit à suivre la formation afférente, soit à justifier des conditions d’accès. Cela permet notamment à nombre de salariés de...

Fin du contrat au terme du préavis

Le contrat de travail est résilié par la décision unilatérale de l’employeur ou du salarié, ou encore notamment par la décision conjointe des parties. Toutefois lorsqu’un préavis doit être exécuté par le salarié, et que l’employeur ne l’en a...