Diversité du contentieux de la prise d’acte

La prise d’acte par le salarié de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, est un mode de résiliation spécifique, distinct de la démission, que la Jurisprudence sociale a identifié au tournant du siècle. Après avoir en effet longtemps évoqué une...

Droit du travail maritime

Les relations de travail dans les secteurs propres à la navigation (fluviales et surtout maritime) sont encadrées par un régime juridique et social complexe, qui distingue plusieurs catégories de salariés et « gens de mer ». Une illustration de l’originalité de...

Généralisation du champ du préjudice d’anxiété

Après avoir peu à peu ouvert la possibilité pour les salariés de solliciter la réparation d’un préjudice d’anxiété, à la charge de l’entreprise employeur ayant manqué à son obligation de sécurité, la Cour de cassation généralise désormais le champ...

Grève des avocats le 16 septembre 2019

Les avocats manifesteront à l’appel de leurs instances ordinales (et syndicales) lundi 16 septembre 2019, contre le projet de réforme des retraites les concernant. Les audiences seront donc fortement perturbées, s’agissant de toutes les juridictions et de...