Contentieux du contrôle des cotisations

La procédure de contrôle encadrant l’intervention de l’inspecteur du recouvrement, fait partie intégrante des règles processuelles du contentieux afférent, lorsque le cotisant conteste le redressement. Ainsi l’irrégularité du contrôle peut...

L’alternance crée de vraies opportunités

Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 vient de renouveler les aides exceptionnelles au profit des entreprises recrutant des alternants en apprentissage ou sous contrat de professionnalisation. Pour l’année 2023, un financement de 6.000,00 EUR est accordé la...

Lutte contre les arnaques au CPF

La fin d’année est propice aux tentatives d’escroquerie, qu’il s’agisse d’emails alarmistes quant aux délais de livraison de prétendus cadeaux de Noël, de sms prétextant un bug avant le passage en 2023 et exigeant la fourniture de codes...