par Bruno Siau | Juil 31, 2018 | Non classé
Une directive conjointe du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne, en date du 28 juin 2018 (n° 2018/957) et entrée en vigueur le 29 juillet dernier, actualise le Droit communautaire en matière de détachement des travailleurs dans le cadre d’une...
par Bruno Siau | Juil 24, 2018 | Non classé
L’on imagine que certains témoignages, nécessaires par exemple dans le cadre d’un contentieux ou d’une procédure disciplinaire, sont difficiles à obtenir : crainte des représailles, souci de discrétion, scrupule à révéler ses sources, etc. autant de...
par Bruno Siau | Juil 17, 2018 | Non classé
L’on sait que le licenciement pour motif économique est dénué de cause réelle et sérieuse, si les difficultés économiques invoquées par l’employeur résultent de sa fraude ou de son erreur grave de gestion. Par ailleurs la procédure collective ouverte au...
par Bruno Siau | Juil 12, 2018 | Non classé
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée connaît un succès constant depuis 10 ans. Le contentieux est rare, et la jurisprudence a récemment rappelé que son intérêt est limité : ainsi le salarié ne peut guère obtenir sa disqualification,...
par Bruno Siau | Juil 6, 2018 | Non classé
Les projets d’arrêtés ministériels portant réforme de la Licence dans l’enseignement supérieur, vont être présentés au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 9 juillet prochain. Ils font évoluer le premier cycle à...
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