par Bruno Siau | Nov 20, 2018 | Non classé
Le droit de grève est un droit fondamental, de rang constitutionnel, et à ce titre son exercice est protégé sévèrement par la règlementation sociale. Ainsi notamment toute décision de l’employeur prenant en compte ce critère est constitutive d’une...
par Bruno Siau | Nov 13, 2018 | Non classé
L’occasion est suffisamment rare de signaler le renvoi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, notamment en Droit de la sécurité sociale. Le débat porte sur l’interprétation restrictive faite par le Juge quant à la...
par Bruno Siau | Nov 6, 2018 | Non classé
L’emploi à temps partiel est un emploi atypique : le contrat de travail de principe est le contrat à durée indéterminée et à temps plein. La sanction du régime légal restrictif applicable à ce contrat d’exception, est donc en principe la requalification à...
Commentaires récents