par Bruno Siau | Sep 29, 2020 | Non classé
Un accord collectif signé par les partenaires sociaux majoritaires, peut tout de même faire l’objet d’un recours en nullité dans les deux mois à compter des dernières mesures de publicité exigées par la Loi. Ce recours peut être exercé notamment par une...
par Bruno Siau | Sep 22, 2020 | Non classé
Le salarié victime d’actes de harcèlement fait l’objet d’une protection efficace organisée par la règlementation sociale. L’aménagement de la charge de la preuve, la rigueur des sanctions pénales, le déplafonnement de l’indemnisation du...
par Bruno Siau | Sep 16, 2020 | Non classé
On rappelle souvent que le Droit du travail aménage la charge de la preuve de façon favorable au salarié : l’employeur est ainsi systématiquement contraint de démontrer sa bonne foi, l’absence d’abus, ou encore la légitimité de ses décisions. Ces...
par Bruno Siau | Sep 8, 2020 | Non classé
Trois décrets en date du 24 août 2020 (n° 2020-1084, n° 2020-1085 et n° 2020-1086) ont mis en oeuvre les dispositions exceptionnelles favorisant le recrutement de jeunes alternants pour l’année 2020-2021, et assouplissant les modalités de prise en charge de...
par Bruno Siau | Sep 1, 2020 | Non classé
Un protocole réactualisé de déconfinement des entreprises a été présenté par la Ministre du travail, le soir du 31 août, veille de la rentrée scolaire qui figure symboliquement cette reprise d’activité tant attendue des acteurs économiques. Des conseils de bon...
Commentaires récents