Sanctions accessoires du licenciement abusif

L’employeur auteur d’un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse est condamné à indemniser le salarié, en principe dans les limites minimales et maximales d’un « tunnel » fixé par la Loi. Mais pour les entreprises dont l’effectif est au...

Droit aux prestations d’assurance chômage

Les conditions d’accès aux prestations d’assurance chômage ont été revues en 2018, et cette semaine encore les partenaires sociaux reprennent les négociations relatives au montant et au financement de celles-ci. il s’agit selon le souhait du...

Uber-salariés

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer pour la seconde fois la requalification du statut d’un auto-entrepreneur en contrat de travail salarié, dans le contexte d’une plateforme collaborative (CA Paris, 10 janvier 2019). Il s’agit ici...

Bonne année (sociale…) 2019 !

Pour sacrifier aux traditionnels voeux du nouvel an, en cette période socialement agitée, il convient de rappeler une mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2019, et qui a été décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le dispositif...