Complicité de harcèlement moral

On se souvient des scandales médiatiques provoqués par la vague de suicides survenue au sein des effectifs du « Technocentre » de la société Renault France, ou de la société France Telecom. A cette occasion l’on découvrait ce que la Cour de cassation allait...

Solidité nouvelle de la transaction

La transaction est soumise à un régime prétorien spécifique, en Droit du travail, afin de tenir compte de l’autorité exercée par l’employeur. Ainsi, au-delà de l’exigence d’une indemnité financière qui ne soit pas dérisoire, l’accord ne...

Assurance de l’employeur

La responsabilité civile de l’employeur est engagée en cas d’accident du travail d’un de ses salariés : il s’agit d’une garantie automatique, même si l’indemnisation est forfaitaire, puisque c’est le régime de sécurité sociale...