par Bruno Siau | Mai 24, 2022 | Non classé
La Cour de cassation rappelle régulièrement que les dispositions du Code électoral, et les principes généraux dans cette matière, s’appliquent indifféremment aux élections professionnelles comme à toute autre élection. C’est le cas de l’arrêt du 18...
par Bruno Siau | Mai 17, 2022 | Non classé
Le Concours international d’arbitrage francophone de l’Université de Montpellier entame cette semaine la dernière étape de sa 23ème édition, en rassemblant des étudiants, des universitaires et des praticiens spécialistes de nombreux pays. Cette...
par Bruno Siau | Mai 12, 2022 | Non classé
Depuis la réforme mise en oeuvre par les ordonnances de septembre 2017, l’une des premières du précédent quinquennat, l’article L.1235-3 du Code du travail encadre l’appréciation par le Juge des dommages-intérêts accordés au salarié victime...
par Bruno Siau | Avr 26, 2022 | Non classé
Certains candidats aux récentes élections présidentielles, promettent désormais aux français un « troisième tour » : il pourrait être électoral à l’occasion des prochaines élections législatives, ou social en raison des annonces de manifestations et/ou de grèves...
par Bruno Siau | Avr 19, 2022 | Non classé
A l’heure où le Législateur est bientôt à nouveau invité par l’Union européenne, à enrichir la règlementation sociale applicable aux travailleurs des plateformes, la Cour de cassation confirme dans ce secteur sa jurisprudence relative à la reconnaissance...
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