par Bruno Siau | Juin 2, 2020 | Non classé
La lettre de licenciement, quel qu’en soit le motif, doit être précisément motivée ; à défaut, cette irrégularité est assimilée irréfragablement à une absence de motif réel et sérieux, et entraîne de lourdes conséquences en terme d’indemnisation de la...
par Bruno Siau | Mai 26, 2020 | Non classé
Le Code du travail comporte désormais des dispositions intitulées d’ordre public, d’autres négociables, d’autres enfin dites supplétives et qui s’appliquent (impérativement…) en l’absence d’accord collectif applicable....
par Bruno Siau | Mai 19, 2020 | Non classé
Alors que la Loi organique d’urgence sanitaire (n°2020-365 du 30 mars 2020) a été es-qualité soumise au Conseil constitutionnel, et validée (décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020), la loi d’urgence du 23 mars 2020 est soumise pour la première fois au...
par Bruno Siau | Mai 12, 2020 | Non classé
Le Droit du travail est un Droit coercitif : chacune des dispositions de la règlementation sociale est pénalement sanctionnée. De plus il existe diverses sanctions alternatives aux poursuites pénales, et souvent d’ailleurs plus efficaces : fermeture...
par Bruno Siau | Mai 5, 2020 | Non classé
A la suite de l’annonce par le Premier ministre du processus de sortie du confinement, le Ministère du travail a publié le 03 mai 2020 un protocole national, destiné à accompagner les entreprises dans cette phase de reprise d’activité. Il s’agit de...
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