par Bruno Siau | Fév 18, 2020 | Non classé
La procédure de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles vient récemment d’être révisée, dans un sens offrant davantage de protection à l’entreprise employeur. Ainsi par exemple, désormais cette dernière dispose d’un délai de...
par Bruno Siau | Fév 11, 2020 | Non classé
La Cour de cassation vient de revenir à une solution constante qu’elle avait il y a peu abandonnée, à la faveur d’une réforme de la prescription civile. L’action en requalification du contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée...
par Bruno Siau | Fév 4, 2020 | Non classé
Le décompte des jours de congés payés (sujet sensible dans la vie quotidienne de l’entreprise !…) donne souvent lieu à discussion animée, et régulièrement au moment des vacances. Si chacun est d’accord pour considérer (avec le Code du travail…)...
par Bruno Siau | Jan 28, 2020 | Non classé
L’employeur de Droit public peut parfois être soumis au Code du travail, et devoir appliquer ses dispositions d’ordre public. Ainsi en est-il par exemple du régime applicable au contrat à durée déterminée (CDD), lorsque le travailleur est employé dans des...
par Bruno Siau | Jan 21, 2020 | Non classé
S’agissant d’un accident de droit commun ou d’un accident du travail, le régime spécial dérogatoire de la responsabilité civile lorsqu’un véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique est impliqué, trouve application de façon...
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