par Bruno Siau | Juin 11, 2019 | Non classé
La Cour de cassation poursuit, à l’occasion des contentieux qui lui sont présentés (et qui semblent accrus depuis quelques années), la consolidation prétorienne du régime de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, comme en témoigne...
par Bruno Siau | Juin 4, 2019 | Non classé
L’on sait que les risques professionnels sont régis par un système dérogatoire de responsabilité civile, lequel notamment organise une indemnisation forfaitaire des préjudices, et donc incomplète au regard du principe indemnitaire. Toutefois si l’accident...
par Bruno Siau | Mai 29, 2019 | Non classé
Les congés payés constituent essentiellement un droit au repos au profit des salariés, en garantie de leurs santé et sécurité. La rétribution de ce temps de repos est une donnée importante mais secondaire. Ainsi rares sont les occasions laissées par le Code du...
par Bruno Siau | Mai 21, 2019 | Non classé
L’on sait que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents par le biais de contrats d’insertion soumis au Code du travail ; dans cette hypothèse, les conflits individuels sont soumis au Conseil de Prud’hommes. Par ailleurs, sur le...
par Bruno Siau | Mai 15, 2019 | Non classé
La part variable de rémunération est souvent conçue (notamment pour les technico-commerciaux, ou les salariés à haut niveau d’autonomie) comme une rémunération de motivation. Leurs modalités sont parfois complexes, afin « en même temps » de rétribuer loyalement...
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