par Bruno Siau | Sep 19, 2023 | Non classé
La Cour de cassation vient de jeter le doute quant à l’appréciation de l’obligation de recherche de reclassement à la charge de l’employeur, en cas d’inaptitude physique du salarié. En effet la mention portée sur l’avis d’inaptitude...
par Bruno Siau | Sep 14, 2023 | Non classé
La Cour de cassation annonce une série d’arrêts rendus le 13 septembre, et qui viennent bousculer la règlementation sociale relative aux congés payés. Ce faisant, la Chambre sociale adopte les solutions depuis longtemps émises par la Cour de Justice de...
par Bruno Siau | Sep 12, 2023 | Non classé
Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, peut être conduit à diligenter plusieurs actions judiciaires à l’encontre de son employeur. En vue d’engager sa responsabilité civile contractuelle, par exemple sur...
par Bruno Siau | Sep 7, 2023 | Non classé
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée est strictement encadrée par une procédure légale formelle, au terme de laquelle l’employeur est conduit à exprimer par écrit la motivation de sa décision : c’est cette motivation expresse (et seulement...
par Bruno Siau | Août 29, 2023 | Non classé
Le contentieux devant le Pole social du Tribunal judiciaire est encadré par des règles simplifiées, afin de permettre au justiciable d’organiser le cas échéant lui-même sa défense. La procédure est de ce fait suffisamment souple pour fluidifier le procès, et...
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