Diversité du contentieux de la prise d’acte

La prise d’acte par le salarié de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, est un mode de résiliation spécifique, distinct de la démission, que la Jurisprudence sociale a identifié au tournant du siècle. Après avoir en effet longtemps évoqué une...

Droit du travail maritime

Les relations de travail dans les secteurs propres à la navigation (fluviales et surtout maritime) sont encadrées par un régime juridique et social complexe, qui distingue plusieurs catégories de salariés et « gens de mer ». Une illustration de l’originalité de...

Généralisation du champ du préjudice d’anxiété

Après avoir peu à peu ouvert la possibilité pour les salariés de solliciter la réparation d’un préjudice d’anxiété, à la charge de l’entreprise employeur ayant manqué à son obligation de sécurité, la Cour de cassation généralise désormais le champ...