Décompte des jours de congés

Le décompte des jours de congés payés (sujet sensible dans la vie quotidienne de l’entreprise !…) donne souvent lieu à discussion animée, et régulièrement au moment des vacances. Si chacun est d’accord pour considérer (avec le Code du travail…)...

Responsabilité présumée des véhicules

S’agissant d’un accident de droit commun ou d’un accident du travail, le régime spécial dérogatoire de la responsabilité civile lorsqu’un véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique est impliqué, trouve application de façon...