par Bruno Siau | Oct 15, 2019 | Non classé
L’article L.1134-1 du Code du travail, d’inspiration communautaire, introduit dans la règlementation sociale un outil redoutable au profit notamment du salarié qui s’estime victime d’une discrimination abusive. Il s’agit d’un régime...
par Bruno Siau | Oct 8, 2019 | Non classé
Jusqu’à ce que le législateur intervienne, la jurisprudence sociale maintenait à la charge de l’employeur le coût de l’expertise décidée à tort par le Comité pour l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail (CHSCT). Ainsi même si le...
par Bruno Siau | Oct 1, 2019 | Non classé
La prise d’acte par le salarié de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, est un mode de résiliation spécifique, distinct de la démission, que la Jurisprudence sociale a identifié au tournant du siècle. Après avoir en effet longtemps évoqué une...
par Bruno Siau | Sep 24, 2019 | Non classé
Les relations de travail dans les secteurs propres à la navigation (fluviales et surtout maritime) sont encadrées par un régime juridique et social complexe, qui distingue plusieurs catégories de salariés et « gens de mer ». Une illustration de l’originalité de...
par Bruno Siau | Sep 17, 2019 | Non classé
Après avoir peu à peu ouvert la possibilité pour les salariés de solliciter la réparation d’un préjudice d’anxiété, à la charge de l’entreprise employeur ayant manqué à son obligation de sécurité, la Cour de cassation généralise désormais le champ...
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