par Bruno Siau | Déc 10, 2019 | Non classé
L’article L.222-2-3 du Code du sport, créé par la Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015, introduit une exception en Droit du travail français : en principe le contrat de travail d’un sportif professionnel salarié (joueur, entraîneur, formateur etc.) est un...
par Bruno Siau | Déc 3, 2019 | Non classé
Le remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par le salarié, échappe à l’assiette des cotisations sociales. Il n’est juridiquement pas qualifié de rémunération salariale, y compris dans certaines hypothèses de remboursement...
par Bruno Siau | Nov 30, 2019 | Non classé
La réforme de l’assurance chômage, tant commentée, est progressivement mise en oeuvre. La couverture des travailleurs non-salariés est emblématique des innovations portées par ce régime applicable depuis quelques mois. L’allocation des travailleurs...
par Bruno Siau | Nov 21, 2019 | Non classé
La discrimination abusive fait l’objet d’un régime probatoire exceptionnel dans le Code du travail. Ainsi sous l’impulsion communautaire, la règlementation sociale aménage la charge de la preuve : le salarié victime doit réunir un ensemble de faits...
par Bruno Siau | Nov 12, 2019 | Non classé
La Validation des Acquis de l’Expérience permet à des professionnels d’acquérir un diplôme ou une certification sans avoir soit à suivre la formation afférente, soit à justifier des conditions d’accès. Cela permet notamment à nombre de salariés de...
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