Avis d’inaptitude physique

par | Mai 30, 2023 | Non classé

Avant même la grande réforme de la santé au travail de 2021, le salarié avait déjà la possibilité de solliciter du médecin du travail l’organisation d’une visite médicale à son profit. Son inaptitude physique, avec ou sans recommandation de reclassement,...

Régime des nullités prétoriennes

par | Mai 22, 2023 | Non classé

Aux nullités du licenciement expressément prévues par le Code du travail (par ex. en matière de discrimination, harcèlements, protection des représentants du personnel etc.), la Jurisprudence ajoute d’autres hypothèses, lorsque la rupture est motivée par une...

Champ de la notion de préjudice nécessaire

par | Mai 16, 2023 | Non classé

Depuis l’arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation ne cesse de revenir sur la notion de « préjudice nécessaire », et de tracer le contour des indemnisations pour lesquelles le salarié n’a pas à faire la preuve du préjudice dont il se...

Jour férié et repos hebdomadaire

par | Mai 11, 2023 | Non classé

En cette période traditionnellement bousculée par une succession concentrée de nombreux jours fériés, il peut être utile de rappeler le régime juridique de ces temps de repos spécifiques, que le statut conventionnel applicable à l’entreprise, les usages, et...