Licenciement sur rupture conventionnelle

La Cour de cassation n’intervient que rarement sur les mécanismes encadrant la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ; c’est ce qui rend remarquables ses décisions en la matière. On se souvient par exemple de la confirmation de...

Licenciement pour inaptitude physique

La Cour de cassation confirme, dans l’arrêt ci-dessous reproduit, la simplification opérée par la réforme législative issue de la loi du 2 aout 2021 en matière de santé au travail. Ainsi lorsque le médecin du travail constate une inaptitude physique du salarié...

Protection des travailleurs contre le risque chaleur

Un décret du 27 mai 2025, applicable à compter du mois de juillet, prend en compte les épisodes de chaleur atmosphérique au titre des risques professionnels, renforçant les obligations légales sur ce point. Ce sont les nouveaux articles R.4463-1 et suivants du Code du...