par Bruno Siau | Déc 17, 2019 | Non classé
Le territoire social sur lequel les élections professionnelles doivent être organisées, est envisagé de façon souple par le Droit social français. Loin de se focaliser sur de quelconques structures juridiques, il privilégie la collectivité de travail au sens où...
par Bruno Siau | Déc 10, 2019 | Non classé
L’article L.222-2-3 du Code du sport, créé par la Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015, introduit une exception en Droit du travail français : en principe le contrat de travail d’un sportif professionnel salarié (joueur, entraîneur, formateur etc.) est un...
par Bruno Siau | Déc 3, 2019 | Non classé
Le remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par le salarié, échappe à l’assiette des cotisations sociales. Il n’est juridiquement pas qualifié de rémunération salariale, y compris dans certaines hypothèses de remboursement...
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