par Bruno Siau | Nov 29, 2022 | Non classé
Le régime juridique des jours fériés reste mal connu, sans doute en raison de l’impact du dense statut collectif applicable sur ce point aux entreprises. En effet les accords et conventions collectifs, mais surtout les usages en vigueur dans l’entreprise,...
par Bruno Siau | Nov 22, 2022 | Non classé
Le projet de loi « Marché du travail » a définitivement été adopté par le Sénat le 17 novembre dernier, sous réserve de la décision à venir du Conseil constitutionnel, saisi le lendemain par une partie des parlementaires. Parmi les nombreuses mesures relatives à...
par Bruno Siau | Nov 15, 2022 | Non classé
La prescription de l’action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes est soumise à un régime spécifique, fixé essentiellement par le Code du travail, et amplement dérogatoire au régime de Droit commun. On se souvient souvent des délais de prescription,...
par Bruno Siau | Nov 8, 2022 | Non classé
La jurisprudence a construit définitivement, à la fin des années 1990, le régime prétorien de ce bloc normatif original en Droit du travail, qui s’impose à l’employeur à partir d’une pratique réitérée créant un avantage salarial catégoriel. Cette...
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