par Bruno Siau | Mar 28, 2023 | Non classé
La désignation des représentants du personnel dans l’entreprise, est conditionnée par son effectif équivalent temps plein. Dès lors qu’un seuil règlementaire est franchi, l’employeur doit mettre en oeuvre les élections professionnelles établissant la...
par Bruno Siau | Mar 21, 2023 | Non classé
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, permet de mettre fin à la relation de travail sans que puissent être discutées les questions relatives à l’initiative ou l’imputabilité de la résiliation. Ainsi, et sauf irrégularité de...
par Bruno Siau | Mar 14, 2023 | Non classé
La jurisprudence sociale a régulièrement évolué concernant les possibilités laissées à l’employeur pour opérer la surveillance des salariés, en vue le cas échéant de justifier des fautes sanctionnées disciplinairement. Après avoir imposé d’informer...
par Bruno Siau | Mar 7, 2023 | Non classé
Le nouvel article L.1237-1-1 du Code du travail impose la présomption (simple) d’une démission du salarié ayant abandonné son poste. La notion d’abandon de de poste, dans ce cadre, consiste en l’absence de réaction du salarié ayant délibérément...
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