par Bruno Siau | Jan 28, 2020 | Non classé
L’employeur de Droit public peut parfois être soumis au Code du travail, et devoir appliquer ses dispositions d’ordre public. Ainsi en est-il par exemple du régime applicable au contrat à durée déterminée (CDD), lorsque le travailleur est employé dans des...
par Bruno Siau | Jan 21, 2020 | Non classé
S’agissant d’un accident de droit commun ou d’un accident du travail, le régime spécial dérogatoire de la responsabilité civile lorsqu’un véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique est impliqué, trouve application de façon...
par Bruno Siau | Jan 16, 2020 | Non classé
On peut encore entendre, dans la sphère sociale, que le principe de faveur a été définitivement remis en cause par les réformes du Droit du travail intervenues au cours de la décade écoulée. Si effectivement l’articulation des accords et conventions collectifs...
par Bruno Siau | Jan 7, 2020 | Non classé
En cette rentrée sociale trépidante, les associés et collaborateurs du Cabinet LEXCELLIS Avocats vous remercient de la confiance que vous nous avez témoigné cette année. Nous vous accompagnerons volontiers en 2020, dans tous vos projets professionnels ou privés, ainsi...
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