par Bruno Siau | Mai 31, 2022 | Non classé
Au même titre que l’adhésion aux services de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI), par exemple, certains employeurs contestent au nom des libertés fondamentales l’adhésion légalement obligatoire à divers organismes. Cette contestation...
par Bruno Siau | Mai 24, 2022 | Non classé
La Cour de cassation rappelle régulièrement que les dispositions du Code électoral, et les principes généraux dans cette matière, s’appliquent indifféremment aux élections professionnelles comme à toute autre élection. C’est le cas de l’arrêt du 18...
par Bruno Siau | Mai 17, 2022 | Non classé
Le Concours international d’arbitrage francophone de l’Université de Montpellier entame cette semaine la dernière étape de sa 23ème édition, en rassemblant des étudiants, des universitaires et des praticiens spécialistes de nombreux pays. Cette...
par Bruno Siau | Mai 12, 2022 | Non classé
Depuis la réforme mise en oeuvre par les ordonnances de septembre 2017, l’une des premières du précédent quinquennat, l’article L.1235-3 du Code du travail encadre l’appréciation par le Juge des dommages-intérêts accordés au salarié victime...
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