Canicule et obligations de l’employeur

L’entreprise employeur est impérativement concernée par les variations et les extrêmes climatiques, au titre de l’obligation de sécurité formulée à l’article L.4121-1 du Code du travail. En cette période estivale, où des pics de températures sont...

Validité de la rupture conventionnelle

La Cour de cassation poursuit, à l’occasion des contentieux qui lui sont présentés (et qui semblent accrus depuis quelques années), la consolidation prétorienne du régime de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, comme en témoigne...