par Bruno Siau | Mar 30, 2021 | Non classé
L’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne anime une forte tradition de représentation de l’enseignement et de la recherche français à l’étranger. Les départements de sciences humaines en Egypte sont évidemment bien connus, mais d’autres...
par Bruno Siau | Mar 22, 2021 | Non classé
L’offre de formation de la Faculté de Droit de Montpellier s’enrichit à la rentrée prochaine, notamment avec un nouveau parcours dans la filière Droit de l’entreprise : le Master Droit rural et des entreprises agricoles (DREA) dirigé par Mme Anouk...
par Bruno Siau | Mar 16, 2021 | Non classé
Lorsque le contrat de travail est conclu en France par une entreprise française, la compétence prud’homale peut être retenue pour tout litige élevé entre l’employeur et le salarié, même si ce dernier est affecté sur un poste de travail à l’étranger,...
par Bruno Siau | Mar 9, 2021 | Non classé
Les salariés investis d’un mandat de représentation interne, bénéficient d’un crédit d’heures de délégations assimilées à du temps de travail effectif. Ce temps est alors rémunéré comme des heures de travail, et par exemple un accident survenu...
par Bruno Siau | Mar 2, 2021 | Non classé
Le régime régime prétorien de la transaction en Droit du travail a connu plusieurs évolutions. Désormais la Cour de cassation admet l’efficacité de clauses rédigées en terme général. Un nouvel exemple en est donné par l’arrêt ci-dessous reproduit. Ainsi la...
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