par Bruno Siau | Jan 31, 2023 | Non classé
Le contrat de travail à temps partiel, comme tout contrat atypique, doit impérativement être rédigé : à défaut, il est requalifié en contrat à temps plein : en conséquence, le salarié est légitime à réclamer le rappel de salaire afférent. Toutefois, et contrairement...
par Bruno Siau | Jan 24, 2023 | Non classé
L’arrêt ci-dessous reproduit par extrait, développe une solution qui n’est pas nouvelle, mais dont les contours méritent d’être régulièrement rappelés. En effet à la suite de l’introdution dans notre Droit social, d’un tunnel...
par Bruno Siau | Jan 17, 2023 | Non classé
Le commencement d’une année nouvelle symbolise à la fois l’éternité (espérée…) du cycle de la Vie, et la finitude inexorable d’une vie au niveau de l’individu. Nous faisons le bilan d’une année écoulée, et y laissons ce qui...
par Bruno Siau | Jan 10, 2023 | Non classé
La procédure de contrôle encadrant l’intervention de l’inspecteur du recouvrement, fait partie intégrante des règles processuelles du contentieux afférent, lorsque le cotisant conteste le redressement. Ainsi l’irrégularité du contrôle peut...
par Bruno Siau | Jan 3, 2023 | Non classé
Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 vient de renouveler les aides exceptionnelles au profit des entreprises recrutant des alternants en apprentissage ou sous contrat de professionnalisation. Pour l’année 2023, un financement de 6.000,00 EUR est accordé la...
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