par Bruno Siau | Fév 27, 2024 | Non classé
Le sujet de la libéralisation de l’usage du canabis fait débat depuis de nombreuses années.La décision rendue par la Cour de cassation, refusant de transmettre une QPC, dans l’arrêt du 14 février 2024 ci-dessous reproduit, permet de guider l’analyse...
par Bruno Siau | Fév 20, 2024 | Non classé
Le Droit de la preuve dans le contentieux social se délie en « droit à la preuve » depuis quelques années, dans l’évolution sur ce point de la jurisprudence de la Cour de cassation. Ce nouvel arrêt de la Chambre sociale, reproduit ci-dessous principalement, est...
par Bruno Siau | Fév 13, 2024 | Non classé
Après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui écartent comme non-conformes à la réglementation sociale européenne, les textes relatifs à la suspension de l’ancienneté du salarié en cas d’arrêt-maladie, pour la capitalisation des droits...
par Bruno Siau | Fév 6, 2024 | Non classé
L’arrêt ci-dessous reproduit rappelle que devant le Pole Social, dans le cadre d’une action contestant un redressement de cotisations et contributions sociales, l’entreprise employeur doit rapporter la preuve objective des faits justifiant les...
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