par Bruno Siau | Sep 28, 2021 | Non classé
Il est intéressant de revenir à l’occasion d’un récent arrêt de la Cour de cassation (ci-dessous reproduit par extraits), sur la qualification judiciaire de la sanction disciplinaire. Cette dernière n’est pas définie par la Loi, mais les articles...
par Bruno Siau | Sep 21, 2021 | Non classé
Les demandes reconventionnelles ne sont pas toujours « couvertes » par l’interruption de la (courte…) prescription des actions prud’homales. Ainsi en est-il pour une demande en nullité du contrat, lorsque le salarié a quant à lui saisi le Conseil de...
par Bruno Siau | Sep 14, 2021 | Non classé
Lorsqu’un accord collectif d’entreprise, voire parfois la convention collective de branche, prévoient une procédure spécifique que l’employeur doit respecter avant de prononcer une sanction disciplinaire et/ou de décider la rupture du contrat de...
par Bruno Siau | Sep 9, 2021 | Non classé
La rentrée sociale peut parfois prendre des aspects apaisants ; les mesures d’accompagnement entrant en vigueur dès ce mois de septembre, et concernant la prise en charge de frais professionnels, sont ainsi de nature à soulager entreprises et salariés. Il...
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