par Bruno Siau | Juin 29, 2021 | Non classé
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018, un contentieux s’est développé s’agissant du mode de calcul de la cotisation des entreprises finançant les services interentreprises de médecine du travail (SSTI). En effet l’article...
par Bruno Siau | Juin 22, 2021 | Non classé
Le Droit du licenciement économique a été construit de façon spécifique par le Législateur, et co-construit par la jurisprudence qui compléte les articles L.1233-1 et suivants du Code du travail. L’arrêt du 09 juin 2021 ci-dessous reproduit rappelle une...
par Bruno Siau | Juin 15, 2021 | Non classé
Le médecin du travail peut décider de l’inaptitude physique du salarié, avec ou sans recommandation médicale de reclassement ; l’employeur doit le cas échéant tenter de reclasser l’intéressé. A défaut de reclassement possible, ou si aucune...
par Bruno Siau | Juin 8, 2021 | Non classé
Le régime légal du contrat à durée déterminée (CDD) est sévère : il s’agit d’un contrat atypique, réputé alimenter la précarité de la situation des salariés. Par conséquent les sanctions sont conséquentes pour l’entreprise employeur. La...
par Bruno Siau | Juin 1, 2021 | Non classé
La Cour de cassation a construit un régime largement prétorien des prérogatives disciplinaires de l’employeur, à partir des dispositions des articles L.1331-1 et suivants du Code du travail. Le législateur ne définit en effet ni la faute, ni la sanction, et...
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