par Bruno Siau | Avr 28, 2020 | Non classé
L’activité économique en France comme partout dans le monde, connaît actuellement le plus fort ralentissement enregistré depuis des décennies. La crise conséquente à l’épidémie de Covid19 touche en effet tous les secteurs d’activité, y compris ceux...
par Bruno Siau | Avr 21, 2020 | Non classé
Le contentieux de sécurité sociale obéit à des règles originales, dérogatoires au Droit commun. Les récentes réformes opérées depuis 2018, encore depuis le 1er janvier dernier, ne stantardisent pas totalement celles-ci, et l’arrêt ci-dessous reproduit (même...
par Bruno Siau | Avr 7, 2020 | Non classé
En cas de litige relatif à la durée de travail (heures supplémentaires, durée maximale, temps partiel etc.), la règlementation sociale partage la charge de la preuve entre le salarié (en pratique, principalement le demandeur) et son employeur. Ainsi ce dernier ne peut...
par Bruno Siau | Avr 1, 2020 | Non classé
Opportunément publié parmi les textes pris en application des dispositions de la loi d’urgence, le décret n° 202-356 du 27 mars 2020 instaure un outil novateur dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Il s’agit d’un traitement...
Commentaires récents