par Bruno Siau | Mai 29, 2019 | Non classé
Les congés payés constituent essentiellement un droit au repos au profit des salariés, en garantie de leurs santé et sécurité. La rétribution de ce temps de repos est une donnée importante mais secondaire. Ainsi rares sont les occasions laissées par le Code du...
par Bruno Siau | Mai 21, 2019 | Non classé
L’on sait que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents par le biais de contrats d’insertion soumis au Code du travail ; dans cette hypothèse, les conflits individuels sont soumis au Conseil de Prud’hommes. Par ailleurs, sur le...
par Bruno Siau | Mai 15, 2019 | Non classé
La part variable de rémunération est souvent conçue (notamment pour les technico-commerciaux, ou les salariés à haut niveau d’autonomie) comme une rémunération de motivation. Leurs modalités sont parfois complexes, afin « en même temps » de rétribuer loyalement...
par Bruno Siau | Mai 9, 2019 | Non classé
Les articles L.8251-1 et suivants du Code du travail accordent aux salariés étrangers en situation irrégulières sur le territoire, l’ensemble des droits reconnus par la règlementation sociale en France. Ce mécanisme est destiné d’une part à protéger les...
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