par Bruno Siau | Avr 26, 2022 | Non classé
Certains candidats aux récentes élections présidentielles, promettent désormais aux français un « troisième tour » : il pourrait être électoral à l’occasion des prochaines élections législatives, ou social en raison des annonces de manifestations et/ou de grèves...
par Bruno Siau | Avr 19, 2022 | Non classé
A l’heure où le Législateur est bientôt à nouveau invité par l’Union européenne, à enrichir la règlementation sociale applicable aux travailleurs des plateformes, la Cour de cassation confirme dans ce secteur sa jurisprudence relative à la reconnaissance...
par Bruno Siau | Avr 12, 2022 | Non classé
Le redressement de cotisations et contributions sociales, à la suite d’un contrôle mené par l’URSSAF ou la MSA, est strictement encadré par le Code de la sécurité sociale. Toutefois la jurisprudence reste souple quant aux conséquences de certaines...
par Bruno Siau | Avr 5, 2022 | Non classé
Les travailleurs des plateformes sont au coeur de l’actualité politique, sociale et juridique. Les Législateurs national et communautaire ont promulgué des textes, et la Cour de cassation a depuis quelques années statué (comme le Juge partout dans le monde) sur...
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