par Bruno Siau | Déc 26, 2023 | Non classé
A l’heure où le coût du travail enregistre une hausse de 0,6 % pour les salaires seuls (INSEE, Inf. Rap. n° 313 du 15/12/2023), le taux horaire du SMIC passera à 11,65 EUR brut à compter du 1er janvier 2024. Cela représente une augmentation annuelle consolidée...
par Bruno Siau | Déc 19, 2023 | Non classé
L’employeur est tenu à une obligation de recherche de reclassement, lorsque le médecin du travail émet un avis d’inaptitude physique du salarié : le licenciement n’est possible qu’en cas d’impossibilité ou refus du reclassement. A défaut...
par Bruno Siau | Déc 12, 2023 | Non classé
Les syndicats professionnels disposent de plusieurs actions civiles, et notamment les syndicats de salariés qui peuvent avoir recours par exemple à l’action de substitution quand elle est prévue par la règlementation sociale. Tous peuvent en revanche agir en...
par Bruno Siau | Déc 5, 2023 | Non classé
La grossesse et la maternité font l’objet d’une protection sévère par la règlementation sociale, en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail de la salariée, mais aussi son emploi. Ainsi son licenciement est notamment interdit pendant la période...
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