La rentrée sociale peut parfois prendre des aspects apaisants ; les mesures d’accompagnement entrant en vigueur dès ce mois de septembre, et concernant la prise en charge de frais professionnels, sont ainsi de nature à soulager entreprises et salariés. Il s’agit principalement des titres-restaurant, et du forfait mobilité durable.
En premier lieu, signalons que le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu’au 28 février 2022, prolongeant ainsi l’avantage mis en oeuvre en début d’année 2021 : ce montant n’est en revanche accepté que dans les restaurants (mais même les week-end…). Cela concerne bien sûr la restauration rapide, les cafeteria ou le room-service ; mais le montant est réduit à 19 € dans les magasins d’alimentation.
En revanche la livraison de plats émanant desdits restaurants, permet l’utilisation de ce plafond à 38 €. A noter enfin que les titres 2020 ayant expiré au 31 août 2021, peuvent être échangés auprès de l’employeur, qui les échangera auprès de l’organisme fournisseur, contre des titres 2021 valables jusqu’à fin février 2022.
En second lieu, on rappelle que le forfait mobilité durable permet la prise en charge par l’employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail par des modes de transport alternatifs et écologiques. Sont ici visés les déplacements en vélo (même électrique !), par covoiturage, véhicule en autopartage (voiture à faible émission, vélo ou autres) etc. ; or à compter de 2022, les frais de trotinettes et autres engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) rejoindront cette liste.
Le forfait mobilité correspond à une prise en charge par l’employeur d’une partie de ces frais de trajet, laquelle est exonérée de toute cotisation, contribution ou impôt. Cette exonération vient de voir son plafond augmenté à la somme de 600 € annuels, si elle se cumule avec la prise en charge de l’abonnement »transport en commun » (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021).
Cette prise en charge est facultative (mais peut être rendue obligatoire par accord collectif), et il est exigé que le salarié produise les justificatifs de ses dépenses (ou une attestation sur l’honneur), dont son employeur doit lui-même justifier auprès des organismes collecteurs. Cette prise en charge est calculée au pro-rata pour les salariés à temps partiel inférieur au mi-temps.
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