A la suite du communiqué très offensif de la Ministre du travail le 02 février dernier, la Direction générale du travail a publié une circulaire à destination de l’Inspection du travail (Instruction DGT du 03 février 2021), en vue de mettre en oeuvre ces nouvelles imprécations ministérielles. Il s’agit essentiellement de développer le télétravail, jugé insuffisamment mis en place par les entreprises.
Or ce sont principalement des TPE dans le secteur du service qui sont ainsi stigmatisées : cabinets d’avocat, d’architectes, etc. et autres professions libérales. Cette position est surprenante, surtout par l’aveu qu’elle révèle de la méconnaissance de la réalité du terrain.
Il est en effet très difficile pour une structure telles que ces cabinets libéraux, ou encore les commerces ou entreprises artisanales, de pratiquer ce mode d’organisation du travail dédié prioritairement aux grandes entreprises. Lorsqu’un seul salarié représente 30%, 50% voire 100% de l’effectif, forcer la production en télétravail est en pratique impossible.
Et l’on rappelle que les TPE et PME constituent 95% du tissu des entreprises françaises. Même si le caractère normatif des positions largement médiatisées par les Ministres jusqu’au Chef de l’Etat, est douteux (ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat), ces interventions ne sont pas de nature à restaurer la confiance, dont ont besoin aujourd’hui ces entreprises.
Menacer de contrôle des employeurs qui tentent de faire survivre leur structure, et l’emploi associé, en faisant (inocemment ?) un parallèle avec la fraude au « chômage partiel », n’est en effet pas le meilleur signal à leur envoyer. D’autant qu’un rapport de l’organisme Malakoff-Humanis publié aujourd’hui, constate les nombreuses oppositions au télétravail qui émanent des salariés eux-mêmes, ainsi que les risques sur les plans économique, et santé / sécurité au travail, que ce mode d’aménagement provoque.
Plus encourageante est l’annonce par l’ACOSS (Information URSSAF du 29 janvier 2021) du maintien de l’absence de justificatif pour l’exonération des charges sociales de l’indemnisation forfaitaire des frais versés au télétravailleur. Si les incitations sont incontestablement productives, les sanctions incompréhensibles le semblent toujours moins.
La réactualisation du protocole sanitaire, le 29 janvier dernier, réalisée en concertation avec les partenaires sociaux, et après les remontées d’information des services déconcentrés, constitue une aide efficace aux entreprises, et notamment les plus modestes et les moins pourvues en services internes. L’intervention de l’Inspection du travail sur des mesures impactant directement la santé et la sécurité dans l’environnement de travail, est évidemment légitime.
Un telle intervention pour imposer à un dirigeant d’entreprise une organisation du travail qui ne correspond pas à la spécificité de son entreprise, est quant à elle vouée à l’échec. On ne peut pas prévoir un contrôle dur du Droit mou.
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