par Bruno Siau | Déc 15, 2020 | Non classé
Les partenaires sociaux ont arrêté mercredi 09 décembre 2020, le projet d’accord collectif national interprofessionnel relatif à la réforme du système de santé au travail. Cet accord est donc ouvert à la signature jusqu’au 08 janvier 2021 ; puis il ne sera...
par Bruno Siau | Déc 9, 2020 | Non classé
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle est des plus complexes, et peut difficilement sans assistance être mise en oeuvre par l’assujetti. De même la procédure judiciaire diligentée par l’employeur, qui conteste une telle...
par Bruno Siau | Déc 2, 2020 | Non classé
La gestion sociale des structures associatives peut poser de nombreuses difficultés, eu égard au fait que leurs dirigeants sont souvent des bénévoles, dont la disponibilité n’est pas absolue. Ces « employeurs amateurs » ne font l’objet d’aucune prise...
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