Harcèlement institutionnel

Ultime étape dans l’affaire France Telecom (la Cour de cassation casse sans renvoyer devant le Juge du fond), l’arrêt de la Chambre criminelle du 21 janvier 2025, dont l’extrait visé est reproduit ci-dessous, arrête une solution prétorienne...

Responsabilité du salarié

L’employeur est responsable du fait dommageable causé par son salarié. Ainsi il doit indemniser les tiers victime d’un dommage causé par le personnel salarié : il ne peut échapper à cette responsabilité que si le salarié a agi hors de ses fonctions, sans...

Avantage en nature

Tout avantage perçu par le salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail, entre dans l’assiette des cotisations sociales, et constitue un élément de rémunération. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire que l’avantage soit versé par...

Présomption de contrat de travail de l’artiste

Les artistes du spectacle bénéficient d’une présomption légale de salariat. Ainsi toute production est impérativement réalisée dans le cadre d’un contrat de travail, sauf si les conditions d’une prestation de travail indépendante sont réunies. En cas...