par Bruno Siau | Déc 30, 2025 | Non classé
Une récente annonce du gouvernement devrait réjouir le personnel des hôtels, cafés et restaurants, tout en rassurant leur employeur. En effet malgré l’absence de budget, un décret ou un arrêté ministériel va être publié au Journal Officiel afin de maintenir en...
par Bruno Siau | Déc 23, 2025 | Non classé
La procédure prud’homale est originale, et déroge par bien des aspects aux règles de Droit commun de la procédure civile. Ainsi notamment les parties peuvent y être représentées, même devant la Cour d’appel, par un défenseur syndical : il s’agit...
par Bruno Siau | Déc 15, 2025 | Non classé
Après la Chambre criminelle, c’est à la Chambre sociale de la Cour de cassation de préciser la solution dessinant les contours du harcèlement managérial. Ainsi dans l’arrêt ci-dessous principalement reproduit, la Cour retient que lorsque les méthodes de...
par Bruno Siau | Déc 8, 2025 | Non classé
Le Comité social et économique (CSE) dispose d’un droit d’alerte pour les atteintes à la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi qu’aux droits de la personne (harcèlements, discrimination etc.). Chacun des élus, quel que soit l’effectif de...
par Bruno Siau | Déc 2, 2025 | Non classé
Le salarié qui sollicite la requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée, pour les cas prévus par la Loi, bénéficie d’une procédure spéciale devant le Conseil de prud’hommes : l’affaire est...
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