A la suite de la réforme de la santé au travail par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, les visites médicales menées par le médecin du travail ont notamment été revues par le Législateur. Il faut en effet rappeler qu’au-delà de la visite d’information et prévention (VIP), certains salariés, certains postes de travail ou certaines situation imposent l’intervention du médecin, en vue d’apprécier l’enventuelle inaptitude du travailleur à son emploi dans l’entreprise.
Ainsi une viste de reprise est-elle obligatoire après un congé maternité, une maladie professionnelle, ou bien un long arrêt-maladie. C’est sur ce point par exemple que les décrets d’application (la réforme entre en vigueur à la fin du mois de mars 2022) font évoluer la règlementation sociale : la visite de reprise ne s’imposera qu’après 60 jours d’arrêt-maladie en principe, 30 jours pour un accident du travail.
De même la visite de pré-reprise pourra être demandée pour les arrêts-maladie se prolongeant au-delà de 30 jours. Dans ces conditions, elle pourra se doubler d’un rendez-vous de liaison, le cas échéant à la demande de l’employeur : il s’agit d’anticiper la reprise, en associant le service de prévention et de santé au travail (SPST), l’employeur et le salarié, et de rechercher des solutions de reclassement.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la désinsertion professionnelle, nouvelle mission confiée aux SPST. L’employeur est alors soumis à une nouvelle obligation d’information : en cas d’arrêt-maladie de 30 jours et plus, il devra informer le salarié de la possibilité de bénéficier d’une visite de pré-reprise et d’un rendez-vous de liaison.
Enfin il faut noter qu’au-delà de la visite de post-exposition, réalisée en fin de carrière au profit des salariés partant en retraite et ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé (SMR), tout salarié devra bénéficier au moins dans l’année de ses 45 ans, d’une visite médicale de mi-carrière (elle peut aussi être réalisée par l’infirmier du travail), en vue d’évaluer les risques de désinsertion. La convention collective de branche (ou un avenant) pourra aménager les modalités de ce suivi.
Pour en savoir plus :
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 … https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045365883
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 … https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045365939?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=all
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