par Bruno Siau | Sep 3, 2024 | Non classé
Afin de permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (et des particuliers employeurs), pour lesquels n’existe aucune institution représentative interne, d’être représentés au niveau national, notamment pour la négociation collective de...
par Bruno Siau | Août 27, 2024 | Non classé
En cette période d’incertitude, les chefs de petites et moyennes entreprises hésitent souvent à embaucher. Le recrutement d’un alternant (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, formation continue etc.) peut permettre de passer...
par Bruno Siau | Juil 30, 2024 | Non classé
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et santé au travail, qui lui impose de mettre en place des moyens de protection des salariés, et de prévention du risque professionnel. Or selon l’article L.5424-8 du Code du travail : » Sont considérées...
par Bruno Siau | Juil 22, 2024 | Non classé
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 met en oeuvre les nouvelles modalités de contrôle par l’employeur, des arrêt-maladie du salarié. A noter que ces contre-visites médicales sont obligatoires pour le salarié suspendu, et que l’absence illégitime de...
par Bruno Siau | Juil 17, 2024 | Non classé
C’est à cette question que la Cour de cassation a été amenée à répondre, dans l’arrêt ci-dessous reproduit en intégralité. En effet un collectif se revendiquant du mouvement populaire très médiatisé, mais d’une grande diversité, a constitué une...
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