par Bruno Siau | Juil 11, 2023 | Non classé
A la suite des récentes émeutes dont l’association France Assureurs indique que leurs dégâts coûteront 650 millions d’euros à la collectivité, les pouvoirs publics ont décidé d’apporter un soutien aux entreprises qui en ont subi les conséquences....
par Bruno Siau | Juil 4, 2023 | Non classé
L’organisation des élections professionnelles, qui initie en pratique les relations sociales dans l’entreprise, est une obligation spontannée à la charge de l’employeur lorsque les conditions en sont réunies. A défaut il commet un délit...
par Bruno Siau | Juin 27, 2023 | Non classé
L’arrêt ci-dessous principalement reproduit relève certes de l’état du Droit antérieur à la réforme des ordonnances de septembre 2017, et à celle de la loi du 08 août 2021, mais la solution innovante qu’y pose la Cour de cassation non seulement est...
par Bruno Siau | Juin 20, 2023 | Non classé
En cas d’accident du travail, l’employeur a l’obligation de le déclarer dans les 48 heures auprès de la Caisse d’assurance maladie ; à défaut il encourt de lourdes sanctions financières liées à la prise en charge du coût médical et social de...
par Bruno Siau | Juin 12, 2023 | Non classé
Après la définition du temps de travail effectif, le Code du travail illustre aux articles L.3121-2 et suivants certaines situations récurentes dans la vie de l’entreprise, pour écarter en principe cette qualification. Ainsi en est-il notamment des temps de...
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