L’épidémie mondiale d’infection causée par les coronavirus apparus en Chine en fin d’année dernière, entraîne des réaction sans précédent de la part des Gouvernements, notamment en Europe. En France, un site spécifique a été ouvert, dont les entreprises peuvent s’inspirer pour mettre en place les mesures adequat si leur zone d’exploitation est particulièrement concernée : sites denses en personnel, territoires connaissant un fort taux d’infection, déplacements ou rassemblements à risque, etc.
Rappelons en effet que l’employeur est débiteur d’une obligation de santé et sécurité, laquelle est qualifiée par la jurisprudence d’obligation de résultat : sa responsabilité est engagée automatiquement, et sa faute inexcusable peut être recherchée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est par ailleurs à signaler que l’article L.1222-11 du Code du travail permet à l’employeur d’imposer le télétravail sans accord du salarié, en cas de risque d’épidémie, qui est considérée comme une circonstance exceptionnelle, et ce tant que dure le risque.
Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
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