A l’heure où nombre de pays en Europe annoncent ou envisagent le reconfinement (Irlande, Luxembourg, Belgique etc.), un nouveau protocole sanitaire a été en France publié par l’Administration du travail, à destination des entreprises notamment les plus touchées par la reprise de l’infection COVID. Cette mesure prend sa place dans le programme impulsé par les pouvoirs publics, afin de lutter au mieux contre la propagation du virus, tout en protégeant l’économie réelle fortement touchée par ces dispositions.
Ainsi l’on peut citer le dispositif France Relance qui combine allègement de charges, incitations financières pour l’emploi et aides aux entreprises en difficultés, parmi les mesures emblématiques (planderelance.gouv.fr). De même doit-on signaler le « tutoriel » diffusé par l’Assurance maladie quant aux modalités de prise en compte des arrêts de travail dûs à cette affliction (communiqué Ameli des 9 et 13 octobre 2020).
La mise à jour en date du 16 octobre dernier, du protocole en vigueur depuis le mois de septembre, reproduit cette politique d’accompagnement des entreprises, confrontées à la gestion de la crise sanitaire. Ainsi c’est par le dialogue social interne que chaque entreprise est désormais invitée à fixer notamment les modalités du télé-travail (spécialement dans les zones de couvre-feu), des mobilités décalées, des horaires de travail aménagés etc.
Il s’agit donc soit de négocier un accord collectif d’entreprise, soit d’élaborer un plan de sécurité après consultation du CSE, soit même d’encourager la « concertation » directe avec le personnel (équipe par équipe, par ex.) et/ou le manager. Contrairement aux annonces ministérielles l’ayant précédé, ce nouveau protocole n’est pas directif et laisse aux partenaires sociaux dans l’entreprise, toute latitude pour individualiser ces mesures organisationnelles.
Par ailleurs les mesures protectrices collectives et individuelles sont revues à l’occasion de cette mise à jour, notamment quant l’utilisation du masque, la mise en oeuvre des gestes barrières, ou l’aménagement des postes et environnement de travail. L’Administration encore ici, insiste sur ces recommandations mais dans le même temps suggère des exceptions ou dérogations ponctuelles, que l’entreprise peut tolérer pour fluidifier la production ou les relations de travail.
Sur ce point, le Haut Conseil de la Santé Publique a été consulté, et son avis est relayé par ces recommandations administratives. Il faut noter enfin que le « Questions / Réponses » publié sur le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, à lui aussi été actualisé, surtout au profit des secteurs sensibles (restauration, ou BTP, par ex.).
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