Validité des barèmes prud’homaux

Mettant fin aux interrogations causées par certaines décisions prud’homales fortement médiatisées, la Cour de cassation confirme par un avis du 17 juillet 2019 (reproduit ci-dessous), la conformité de l’article L.1235-3 du Code du travail au Droit social...

Pop, rock, et Droit du travail

L’actuelle réforme de l’assurance chômage est l’occasion pour le gouvernement et sa majorité parlementaire, de rappeler le caractère exceptionnel des « contrats courts », soient les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou intérimaire. Le...

Le règlement intérieur est un outil disciplinaire

Le règlement intérieur, désormais obligatoire seulement dans les entreprises de 50 salariés (entrée en vigueur de cette mesure issue de la Loi PACTE : 1er janvier 2020), constitue l’expression du pouvoir de direction : cet acte « règlementaire » est donc...

Canicule et obligations de l’employeur

L’entreprise employeur est impérativement concernée par les variations et les extrêmes climatiques, au titre de l’obligation de sécurité formulée à l’article L.4121-1 du Code du travail. En cette période estivale, où des pics de températures sont...