Preuve de la discrimination

Le régime probatoire de la discrimination abusive est exceptionnel, et favorable au salarié victime : l’employeur peut donc être condamné « au bénéfice du doute ». En effet le salarié rapporte un ensemble de faits établissant l’apparence d’un telle...

Qu’est-ce qu’un licenciement verbal ?

L’employeur qui décide de licencier un salarié, est tenu légalement de mettre en oeuvre une procédure formelle garantissant les droits de la défense de l’intéressé, et le conduisant à notifier par écrit sa décision. Le non-respect de cette procédure légale...

Licenciement du salarié inapte

Lorsque le médecin du travail constate l’inaptitude physique du salarié au poste de travail dans l’entreprise, et mentionne des recommandations médicales de reclassement sur l’avis d’inaptitude délivré au salarié et notifié à l’employeur,...