par Bruno Siau | Août 31, 2026 | Non classé
À partir du 1er septembre 2026, les contrats d’apprentissage conclus sont soumis au décret n° 2026-832 du 29 août 2026, avec des niveaux de prise en charge revus à la baisse selon le diplôme et la taille de l’entreprise, et une transmission obligatoire du contrat à...
par Bruno Siau | Août 24, 2026 | Non classé
La prochaine rentrée scolaire (et les achats qui s’imposent à ce propos) relance le débat au sujet de l’allocation versée par la CAF aux familles modestes, afin de faire face à ce surcoût. Pour bousculer les idées reçues, il est utile de se référer à...
par Bruno Siau | Juil 28, 2026 | Non classé
Le salarié victime d’un accident de la circulation sur le temps et dans le cadre de son emploi, bénéficie du régime d’indemnisation de Droit commun si l’accident est causé par un tiers. Ainsi l’accident du travail est traité normalement par la...
par Bruno Siau | Juil 21, 2026 | Non classé
Arnaud CASADO, enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, publie à la Semaine juridique (édition Social) de la semaine dernière, un rappel synthétique des règles que l’entreprise doit mettre en oeuvre, et des risques encourus à défaut,...
par Bruno Siau | Juil 13, 2026 | Non classé
L’employeur est tenu à une obligation légale de santé et sécurité au travail : en cas de manquement, il engage sa responsabilité civile, le Juge prud’homal étant seul compétent sur ce point. Mais si en raison de ce manquement, le salarié a été victime...
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