par Bruno Siau | Déc 21, 2021 | Non classé
Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 15 juillet 2021 (aff. C742/19) a suscité l’émoi, notamment en France, en ce qu’il impose par principe l’application des directives communautaires relatives au temps de travail à...
par Bruno Siau | Déc 13, 2021 | Non classé
Sur l’impulsion de la jurisprudence communautaire, la Cour de cassation opère un revirement quant aux conséquences de la nullité d’un licenciement, selon l’arrêt principalement reproduit ci-dessous. On doit en effet distinguer l’indemnisation...
par Bruno Siau | Déc 6, 2021 | Non classé
Le contrat de travail à temps partiel est une forme atypique d’emploi, pour laquelle la Loi impose la rédaction du contrat. Parmi les clauses impérativement mentionnées, figure la clause de durée, qui est double : la durée contractuelle de travail doit être...
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