par Bruno Siau | Déc 27, 2022 | Non classé
La fin d’année est propice aux tentatives d’escroquerie, qu’il s’agisse d’emails alarmistes quant aux délais de livraison de prétendus cadeaux de Noël, de sms prétextant un bug avant le passage en 2023 et exigeant la fourniture de codes...
par Bruno Siau | Déc 20, 2022 | Non classé
Le Conseil constitutionnel a validé sans réserve par une décision du 15 décembre 2022 (n° 2022-844 DC), le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Sous réserve de l’échéancier des...
par Bruno Siau | Déc 12, 2022 | Non classé
Le médecin du travail statue sur l’inaptitude physique du salarié à son poste de travail dans l’entreprise ; il peut rendre un avis d’inaptitude avec ou sans recommandation de reclassement. L’employeur doit alors le cas échéant entreprendre les...
par Bruno Siau | Déc 6, 2022 | Non classé
Les entreprises, quel que soit leur effectif salarié et quelles que soient leur forme ou leur activité, ont jusqu’au 16 décembre prochain pour créer leur compte numérique AT/MP (risques professionnels), via la plateforme net-entreprise. A défaut, la CARSAT sera...
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