La période estivale n’a pas arrêté la mise en oeuvre des réformes sociales, jusques même à la fin du mois d’août. Ainsi une ordonnance « balai » du 21 août 2019 vient-elle finaliser le nouveau régime de la formation professionnelle, accompagnée d’une circulaire sur l’apprentissage à la même date.
Précédemment au mois de juillet, les réformes de l’épargne retraite et de l’assurance chômage ont été actualisées. Deux décrets du 26 juillet 2019 bâtissent en effet le nouvel édifice de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, en vigueur au 1er novembre prochain.
Les conditions d’ouverture des droits sont sensiblement aggravées, et le plafond et la durée de l’allocation abaissés. En revanche une indemnisation est versée sous conditions en cas de démission du salarié, ou au profit de certains travailleurs indépendants.
Par ailleurs, mettant en oeuvre sur ce point la Loi PACTE, une ordonnance du 24 juillet 2019 réaménage l’épargne retraite à compter de l’année 2020. Si la fiscalité n’est globalement pas modifiée, les différents produits actuellement proposés vont progressivement être transférés vers deux types de plan d’épargne d’entreprise.
Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 (JO 28/07/2019 n° 34)
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (JO 28/07/2019 n° 35)
Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 (JO 25/07/2019 n° 30)
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