par Bruno Siau | Juin 6, 2023 | Non classé
L’arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 1er juin 2023 reproduit ci-dessous, livre plusieurs solutions dont certaines ne sont pas de simples rappels. La thématique en est le régime de la protection légale des représentants du personnel,...
par Bruno Siau | Mai 30, 2023 | Non classé
Avant même la grande réforme de la santé au travail de 2021, le salarié avait déjà la possibilité de solliciter du médecin du travail l’organisation d’une visite médicale à son profit. Son inaptitude physique, avec ou sans recommandation de reclassement,...
par Bruno Siau | Mai 22, 2023 | Non classé
Aux nullités du licenciement expressément prévues par le Code du travail (par ex. en matière de discrimination, harcèlements, protection des représentants du personnel etc.), la Jurisprudence ajoute d’autres hypothèses, lorsque la rupture est motivée par une...
par Bruno Siau | Mai 16, 2023 | Non classé
Depuis l’arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation ne cesse de revenir sur la notion de « préjudice nécessaire », et de tracer le contour des indemnisations pour lesquelles le salarié n’a pas à faire la preuve du préjudice dont il se...
par Bruno Siau | Mai 11, 2023 | Non classé
En cette période traditionnellement bousculée par une succession concentrée de nombreux jours fériés, il peut être utile de rappeler le régime juridique de ces temps de repos spécifiques, que le statut conventionnel applicable à l’entreprise, les usages, et...
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