par Bruno Siau | Sep 17, 2024 | Non classé
Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’un régime protecteur dans le cadre de sa relation de travail salariée, au-delà de sa prise en charge majorée par le régime de sécurité sociale. Ainsi son licenciement est-il en principe nul, pendant...
par Bruno Siau | Sep 10, 2024 | Non classé
Par plusieurs arrêts rendus le 4 septembre dernier, la Cour de cassation revient sur l’articulation des délais de prescription de l’action prud’homale. L’on sait que principalement existent trois délais : 1 an pour la contestation de la rupture...
par Bruno Siau | Sep 3, 2024 | Non classé
Afin de permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (et des particuliers employeurs), pour lesquels n’existe aucune institution représentative interne, d’être représentés au niveau national, notamment pour la négociation collective de...
par Bruno Siau | Août 27, 2024 | Non classé
En cette période d’incertitude, les chefs de petites et moyennes entreprises hésitent souvent à embaucher. Le recrutement d’un alternant (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, formation continue etc.) peut permettre de passer...
par Bruno Siau | Juil 30, 2024 | Non classé
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et santé au travail, qui lui impose de mettre en place des moyens de protection des salariés, et de prévention du risque professionnel. Or selon l’article L.5424-8 du Code du travail : » Sont considérées...
Commentaires récents