par Bruno Siau | Sep 22, 2025 | Non classé
L’employeur est tenu de mettre en oeuvre une procédure formelle lorsqu’il entend résilier le contrat de travail à durée indéterminée du salarié, ou en principe prononcer à son encontre une sanction disciplinaire. Ces procédures légales sont destinées à...
par Bruno Siau | Sep 16, 2025 | Non classé
Au nom de la mise en conformité du Droit national avec le Droit européen, la Cour de cassation poursuit, à coup de revirements de jurisprudence, la construction de nouvelles règles encadrant la capitalisation comme la prise des congés payés. Cette réforme se fait le...
par Bruno Siau | Sep 8, 2025 | Non classé
La répression du travail illicite est sévère, et les sanctions sont multiples. Au-delà des peines pénales, et de l’engagement de la responsabilité de l’entreprise employeur clandestin, la règlementation sociale prévoit la solidarité financière du donneur...
par Bruno Siau | Sep 2, 2025 | Non classé
Une tolérance administrative ancienne, qualifie en principe de libéralité les pourboires modestes laissés par la clientèle au personnel du secteur de l’hôtellerie-restauration. A ce titre, ils ne sont l’assiette ni des cotisations et contributions...
par Bruno Siau | Août 26, 2025 | Non classé
Le Barreau de Béziers organise au mois d’octobre prochain, un colloque autour de la thématique Droit et santé. Le programme en pièce jointe. PROGRAMME COLLOQUE DROIT & SANTETélécharger
Commentaires récents