par Bruno Siau | Mai 16, 2024 | Non classé
La règlementation sociale impose en Europe un repos hebdomadaire au profit des salariés ; en France, ce repos de 24 heures consécutives est en principe accordé le dimanche. Pour des raisons culturelles héritées des religions chrétiennes, en effet, l’activité...
par Bruno Siau | Mai 6, 2024 | Non classé
La procédure disciplinaire, garante des droits et libertés fondamentaux du salarié lorsque l’employeur exerce son pouvoir coercitif, est d’application stricte : à défaut, la nullité de la sanction est encourue. Ainsi notamment cette sanction doit être...
par Bruno Siau | Avr 30, 2024 | Non classé
La Cour de cassation a rappelé, par deux arrêts du 24 avril 2024, les modalités selon lesquelles s’articulaient les règles de prescription de l’action prud’homale. L’on sait qu’il existe trois délais principaux : prescription de 1 an pour...
par Bruno Siau | Avr 23, 2024 | Non classé
Depuis les arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023, une réforme législative était attendue, en vue de mettre le Droit interne en conformité aves les directives communautaires sur la question de l’acquisition des droits à congés payés. La loi n° 2024-364...
par Bruno Siau | Avr 16, 2024 | Non classé
L’employeur a la possibilité de dénoncer un usage, dont il est considéré comme étant l’auteur actif ou passif, en en informant les salariés et les représentants du personnel dans un délai de prévenance suffisant. L’usage cesssera alors totalement,...
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