Complicité de harcèlement moral
On se souvient des scandales médiatiques provoqués par la vague de suicides survenue au sein des effectifs du "Technocentre" de la société Renault France, ou de la société France Telecom. A cette occasion l'on découvrait ce que la Cour de cassation allait bientôt...
Interprétation stricte de l’indemnisation du licenciement illégitime
Le tunnel d’indemnisation créé à l’article L. 1235-3 du Code du travail par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, est attaqué par certaines organisations syndicales à l’occasion des premiers contentieux éligibles : ceux relatifs aux licenciements notifiés...
Solidité nouvelle de la transaction
La transaction est soumise à un régime prétorien spécifique, en Droit du travail, afin de tenir compte de l'autorité exercée par l'employeur. Ainsi, au-delà de l'exigence d'une indemnité financière qui ne soit pas dérisoire, l'accord ne peut-il être conclu...
Assurance de l’employeur
La responsabilité civile de l'employeur est engagée en cas d'accident du travail d'un de ses salariés : il s'agit d'une garantie automatique, même si l'indemnisation est forfaitaire, puisque c'est le régime de sécurité sociale qui prend en charge le risque...
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