par Bruno Siau | Juin 11, 2024 | Non classé
L’apprenti est un salarié soumis à un règime spécifique ; il reste toutefois soumis aux dispositions protectrices de la règlementation sociale, en matière de risque professionnel. La Cour de cassation rappelle sur ce point plusieurs principes, découlant de cette...
par Bruno Siau | Juin 3, 2024 | Non classé
L’arrêt de la Cour de cassation en date du 29 mai 2024, principalement reproduit ci-dessous, fait bruisser le monde des ressources humaines : il semble en effet interdire les relations intimes entre salariés d’une même entreprise. C’est toutefois...
par Bruno Siau | Mai 27, 2024 | Non classé
La 25ème édition du CIAM, présidée par son fondateur le Professeur Daniel Mainguy, a été inaugurée ce matin à la Faculté de Droit de Montpellier, et durera toute la semaine. Il voit s’affronter une vingtaine d’équipes d’étudiants de toute la France,...
par Bruno Siau | Mai 21, 2024 | Non classé
Pour percevoir les indemnités journalières dues en cas d’arrêt-maladie, l’assujetti doit n’exercer aucune activité : la notion d’activité vise à la fois celle génératrice de ressources, mais en outre les activités de loisirs. Ainsi la Caisse...
par Bruno Siau | Mai 16, 2024 | Non classé
La règlementation sociale impose en Europe un repos hebdomadaire au profit des salariés ; en France, ce repos de 24 heures consécutives est en principe accordé le dimanche. Pour des raisons culturelles héritées des religions chrétiennes, en effet, l’activité...
par Bruno Siau | Mai 6, 2024 | Non classé
La procédure disciplinaire, garante des droits et libertés fondamentaux du salarié lorsque l’employeur exerce son pouvoir coercitif, est d’application stricte : à défaut, la nullité de la sanction est encourue. Ainsi notamment cette sanction doit être...
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