A compter de la semaine prochaine, les secteurs concernés par les contraintes administratives (hôtellerie-restauration, centres commerciaux, transport de personne etc.) doivent imposer le pass sanitaire à leur personnel, ainsi qu’à leurs clients et partenaires (fournisseurs, clients, intervenants extérieurs etc.). L’entreprise employeur engage sa responsabilité (pénale y compris !) si elle ne contrôle pas cette formalité, ou si elle accepte l’intervention de personnes dépourvues de cette autorisation.
Le site du ministère du travail publie une note d’information détaillée, permettant de vérifier les obligations auxquelles les entreprises doivent se soumettre (cf. ci-dessous). A l’heure où la réforme de la Santé au travail vient d’être engagée (Loi n° 2021-1018 du 02 août 2021, entrant en vigueur le 31 mars 2022), il est important de souligner l’importance de ces nouvelles mesures.
Pour en savoir plus :
Commentaires récents