Après une annulation le mois dernier du texte pris pour la rentrée, les nouveaux critères définissant les salariés vulnérables pouvant bénéficer du placement en activité partielle à leur employeur, ont été énoncés par un décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur dès jeudi dernier. Douze catégories sont désormais visées, ce qui élargit un peu la liste du décret du 05 mai 2020.
Il ne sagit toutefois pas d’imposer cette mesure à l’entreprise employeur : dans l’hypothèse où ce choix ne s’offre pas au salarié, il peut notamment être contraint de télétravailler. A défaut son poste doit être spécialement aménagé (bureau individuel, par ex.), et il doit bénéficier d’horaires spécifiques s’ils sont possibles.
En tout état de cause, cette qualité de personne vulnérable doit être validée par un certificat médical. Le médecin du travail sera quant à lui saisi si le salarié conteste devoir se présenter sur son poste de travail aménagé.
En savoir plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/SSAS2030328D/jo/texte
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